CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'usage des services proposés sous la marque VibeSpot, incluant le site web, la landing page, les espaces réservés et les services numériques associés à la découverte d'établissements et d'ambiances nocturnes.

Elles précisent les droits et obligations de toute personne naviguant sur le site, créant un compte, utilisant l'application ou souscrivant à des fonctionnalités professionnelles destinées aux établissements.

Acceptation des conditions

L'accès ou l'utilisation de VibeSpot implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service. L'accès aux fonctionnalités communautaires liées aux sorties nocturnes est réservé aux personnes majeures de dix-huit ans ou plus.

Description du service

VibeSpot est un service numérique de découverte de sorties permettant notamment :

• de consulter des lieux, concepts, événements et informations d'ambiance ;
• d'accéder à des indicateurs de fréquentation, sous réserve de disponibilité ;
• de rejoindre des expériences communautaires et interactions entre utilisateurs ;
• pour les établissements, de gérer une présence ou des offres dédiées.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Chaque compte est strictement personnel. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse signalée sans délai à VibeSpot.

Les comptes professionnels destinés aux gérants et exploitants d'établissements peuvent être soumis à une validation complémentaire, à des conditions tarifaires et à des paiements opérés par un prestataire tiers sécurisé.

Règles de conduite

L'utilisateur s'interdit tout usage contraire à la loi, à l'ordre public ou aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou haineux ;
• le harcèlement, l'usurpation d'identité ou l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• la collecte non autorisée de données personnelles ou le scraping du service ;
• les tentatives d'accès frauduleux, de perturbation ou de contournement de sécurité ;
• la promotion de comportements dangereux, illicites ou à risque.

Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, textes, interfaces, éléments graphiques, bases de données, logiciels, vidéos, visuels, structures et contenus composant VibeSpot sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de VibeSpot ou de ses partenaires et concédants.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits au bénéfice de l'utilisateur.

Responsabilité

VibeSpot s'efforce d'assurer un accès fiable au service, mais ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs, ni l'exactitude permanente de toutes les informations affichées.

Dans les limites autorisées par la loi française, VibeSpot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de données, troubles commerciaux ou préjudices résultant d'une indisponibilité du service, d'une information fournie par un tiers ou d'un usage non conforme des fonctionnalités.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, déplacements, rencontres et consommations effectués à la suite de l'utilisation du service.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via VibeSpot sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités de traitement, bases légales, durées de conservation, catégories de données, destinataires et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur reconnaît également que certains traceurs techniques ou de mesure d'audience peuvent être déposés conformément à la réglementation applicable et à ses choix de consentement.

Résiliation et suspension

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Lorsque la suppression d'un compte est disponible, elle entraîne la fermeture de l'accès utilisateur et le traitement des données associées selon les durées prévues dans la politique de confidentialité.

VibeSpot peut suspendre ou résilier, sans indemnité, tout compte ou accès en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, d'atteinte à la sécurité, de comportement nuisible envers des tiers ou d'obligation légale l'imposant.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque la loi le permet, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies. Si l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve les droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation et peut recourir à un dispositif de médiation compétent.